Les termes de garde, expliqués simplement

Types de garde et de temps avec l’enfant

• Legal custody (pouvoir de décision) — indique souvent qui peut prendre les grandes décisions, par exemple sur l’école ou la santé. C’est distinct du lieu de vie de l’enfant.
• Physical custody (lieu de vie principal) — décrit souvent l’endroit où l’enfant vit la plupart du temps. Le pouvoir de décision et le lieu de vie peuvent être réglés séparément.
• Joint / sole custody (partagé / attribué à un seul parent) — joint veut généralement dire partagé ; sole veut généralement dire confié à un seul parent. Vérifiez toujours l’ordonnance pour connaître les droits précis.
• Parenting time ou visitation (temps avec l’enfant / droit de visite) — le calendrier des périodes passées avec chaque parent. Selon le document, l’un ou l’autre terme peut être utilisé.
• Custodial / noncustodial parent (parent principal / autre parent) — étiquettes souvent utilisées pour le parent chez qui l’enfant vit principalement et pour l’autre parent. Elles peuvent avoir un effet sur la pension ou la procédure. Utilisez les mots de votre ordonnance et des règles locales.

Personnes et rôles

• Guardian ad litem (GAL) — personne nommée par le tribunal pour protéger ou représenter les intérêts de l’enfant dans un dossier. Son rôle et ses pouvoirs varient beaucoup. Lisez l’ordonnance de nomination. Voir se préparer à un GAL.
• Custody evaluator (évaluateur de garde) — professionnel nommé par le tribunal pour examiner des questions précises de garde et remettre des constatations ou recommandations. Le processus varie selon l’État et l’ordonnance.
• Mediator (médiateur) — personne neutre qui aide les parents à chercher un accord, sans décider le litige. Voir préparation à la médiation.
• Parenting coordinator (coordinateur parental) — professionnel utilisé dans certains États ou dossiers pour aider les parents à appliquer un plan existant et gérer certains désaccords. Son autorité vient des règles locales et de l’ordonnance de nomination.

Termes de procédure

• Best interests of the child (intérêt supérieur de l’enfant) — critère juridique utilisé par les tribunaux pour les décisions de garde et de temps avec l'enfant. Les facteurs à examiner varient selon l’État.
• Parenting plan (plan parental) — document ou ordonnance qui couvre le calendrier, les vacances, les échanges et les décisions importantes. Le contenu obligatoire varie.
• Ex parte — demande examinée sans la participation de l’autre partie à cette étape. Elle est souvent utilisée pour une urgence, mais les règles et les obligations d’information varient.
• Discovery (communication formelle des informations) — procédure d’échange des informations et documents pertinents dans un dossier. Vos notes peuvent être demandées, d’où l’importance de les garder factuelles et précises.
• Contempt (violation d’une ordonnance) — constat du tribunal qu’une personne a désobéi à une ordonnance ou n’a pas respecté une obligation légale. La preuve exigée et les conséquences possibles varient. Un journal de suivi doit montrer les faits, pas seulement la frustration.

Termes de calendrier

• Right of first refusal (priorité proposée à l’autre parent) — clause qui peut obliger un parent à proposer du temps à l’autre parent avant de faire appel à une garde d’enfant. Le déclencheur, la durée et les exceptions dépendent du texte exact du plan.
• Supervised visitation (visite supervisée) — temps avec l’enfant en présence d’un tiers approuvé ou désigné. Les raisons, les règles et la durée dépendent de l’ordonnance.
• Make-up time (temps de rattrapage) — temps ajouté ou reprogrammé après une période manquée. Notez ce qui était prévu, ce qui s’est passé et si le rattrapage a réellement eu lieu. Voir prouver le temps avec l'enfant.